VANA & Co

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VANA & CO, SARL au capital de 1 500 euros dont le siège social est situé au 16 Rue Rivals, 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 938 747 060 00011 et identifié sous le numéro de TVA Intracommunautaire FR 34 938 747 060, représentée par Madame Linda Lemarquand, agissant en sa qualité de gérante, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Les présentes CGV régissent les ventes conclues via le site internet de VANA & CO.

Lors de votre commande sur le site internet, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à votre connaissance en cliquant sur l'onglet intitulé « J'accepte les Conditions Générales de Vente et je commande »

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

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Clause n° 2 : Produits

Les produits proposés sont des objets de décoration, mobilier, artisanat et accessoires divers, fabriqués principalement à la main ou en petites séries.

Du fait de leur fabrication artisanale, les produits vendus peuvent différer entre eux en termes de taille ou teinte, présenter des irrégularités ou des différences qui ne constituent pas un défaut mais donnent son caractère unique au produit.

Les caractéristiques principales des produits vendus sont présentes sur chaque article avec des illustrations, dimensions et indications diverses. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le client demeure seul responsable du choix des produits et de leur achat.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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Clause n° 3 : Prix

Les prix affichés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés en TTC (inclus la TVA payable en France).

Ne sont pas inclus dans le prix, les frais de livraison ni les frais spécifiques au traitement et livraison des produits volumineux. Ceux-ci seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur notre site et calculés préalablement à la validation définitive de la commande.

Le montant de la commande peut être amené à être modifié si celle-ci nécessite des frais de transport applicables au jour de la commande.

VANA & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement demandé au client sur le site correspond au montant total de l’achat livraison incluse en Euros et TTC.

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Clause n° 4 : Promotions et réductions

Des offres promotionnelles, réductions ou rabais peuvent être proposés ponctuellement sur certains produits.

VANA & CO se réserve le droit d’ajouter ou supprimer des rabais ou promotions.

Ces offres sont valables pendant leur durée d’affichage sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes sur le site s'effectue exclusivement via Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, le client devra régler l’intégralité du ou des articles commandés ainsi que les frais de livraison inhérents.

Les produits ne seront livrés qu’à réception du règlement.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées.

Toute commande est confirmée par email.

VANA & CO se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où un litige, suspicion de fraude ou problème de paiement ait été constaté avec le client.

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Réserve de propriété :

Les articles commandés restent la propriété de VANA & CO jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

VANA & CO se réserve le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement.

 

Remboursements :

VANA & CO ne remboursera aucun article présentant des signes d’utilisation ou endommagement.

Pour être admissible à un remboursement, votre article doit être dans le même état que vous l’avez reçu et dans son emballage d’origine.

Dans le cas d’une erreur dans l’adresse de livraison indiqué par le client des frais supplémentaires seront appliqués.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, VANA & CO informera le client dans les meilleurs délais et procédera, selon le choix du client, à un échange, un report de livraison ou un remboursement. Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, VANA & CO vous en informera par email dans les meilleurs délais et vous indiquera quel sera le nouveau délai de disponibilité. Vous confirmerez alors par courrier électronique votre choix soit d'attendre la disponibilité dudit article, soit d'accepter l'échange de l'article indisponible contre un autre article, soit d'annuler la commande et de vous faire rembourser.

En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement.

Le remboursement s'effectuera dans un délai inférieur ou égal à 14 jours.

Le droit de rétractation légal demeure applicable aux articles soldés ou promotionnels conformément aux dispositions du Code de la consommation.

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Articles échangés :

Nous remplaçons seulement les articles s’ils sont défectueux.

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Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société VANA & CO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des articles.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société VANA & CO.

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Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en boutique au 16 rue Rivals, 31000 Toulouse, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur la commande effectué en ligne ou en boutique.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter au mieux les délais de livraison indiqués. VANA & CO n’est pas responsable des délais supplémentaires ou de retard du service de livraison.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à des dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

En cas de retard significatif de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions du Code de la consommation.

La livraison est valable en France métropolitaine uniquement et ne concerne que les articles indiqués sur le site et disponibles à la vente à distance.

Une livraison des produits sur demande est possible dans un rayon de 30 km autour de Toulouse. Au-delà un forfait de 70€ sera alors appliqué pour toute livraison en Haute Garonne. Pour les articles très volumineux nécessitant un transporteur dédié, ou en dehors de la Haute Garonne un devis sera proposé.

Pour toute commande supérieure à 1 500€ TTC, nous consulter.

Le client doit vérifier l’accessibilité du lieu de livraison ainsi que les dimensions (portes, escaliers, étages, contraintes, ouvertures…). En cas d’impossibilité de livraison, les frais supplémentaires resteront à la charge du client.

En cas d’articles manquants ou abimés, le client indiquera les réserves par écrit au moment de la livraison. Celles-ci devront être adressés par email sur vanacodecoration@gmail.com au maximum 5 jours après la livraison, inclus tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par VANA & CO.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.

Lorsque le client s’est chargé lui-même de faire appel à un transporteur choisi par ses soins, la livraison est réputée effectuée dès la remise des articles par VANA & CO au transporteur, les risques sont donc transférés au moment de la remise des produits au transporteur.

Clause n°9 : Garantie

VANA & CO est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 Du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Art. L. 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

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Art. L. 217-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

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Art. L. 217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

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Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

 

Art. 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Sont exclus de la garantie :
Les atteintes au bien résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
Les biens qui auront été utilisés de façon trop intensive, ou abusive ;
Tout défaut du bien pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un article non conçu pour cet usage), d’événements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
Pour bénéficier de la garantie, la présentation de l’original de la facture sera exigée. Le défaut devra être signalé dès son apparition et la réclamation devra être accompagnée de photographies illustrant celui-ci.
Nos produits sont artisanaux, de légers défauts dus à ce mode de fabrication peuvent être observables. Ils ne pourront, en aucun cas, être assimilables à un défaut de conformité.

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Clause n° 10 : Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à VANA & CO ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou présentant des traces d’utilisation ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par VANA & CO des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

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Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de VANA & CO ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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Clause n° 12 : Données personnelles

VANA & CO attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients. Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante :

https://www.vanaco.fr/politique-de-confidentialite

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Clause n° 13 : Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments présents sur le site VANA & CO tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies, mises en ambiance, illustrations, charte graphique, logos, et autres contenus appartiennent exclusivement à VANA & CO. Ils sont protégés par les droits d’auteur ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VANA & CO est strictement interdite.

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Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, le client est informé qu’il peut recourir à une médiation auprès de VANA & CO. Le client est invité à contacter VANA & CO par écrit, email ou courrier avant toute demande de médiation.

En tout état de cause les parties ont également accès à une médiation auprès des instances existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation ou autre) en cas de contestation, facilitant ainsi le règlement indépendant entre consommateurs et professionnels.

Selon l’article L.616-1 du code de la consommation et le décret 2015-1382, le client peut contacter le Médiateur de la Consommation : http://www.fevad.com/mediation

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales applicables.

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Clause n°15 : Service Client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le service client de VANA & CO peut être contacté :

-par téléphone au 05 61 25 44 75

-par email à : vanacodecoration@gmail.com.

Service disponible du lundi au vendredi de 10h à 19h.

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Formulaire de rétractation:

À l’attention de VANA & CO – 16 Rue Rivals, 31000 Toulouse.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande du :

• Nom du client :

• Adresse du client :

• Produit concerné :

• Numéro de commande :

• Date :

• Signature :

 

Dernière mise à jour : mai 2026